Une proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Une proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger a été déposée par Jean-Charles Taugourdeau à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016. Ce texte insérerait un article L. 2223-42-1 dans le code général des collectivités territoriales. Cet article précise que le plus proche parent du défunt souhaitant respecter la volonté de ce dernier, pourrait demander le transfert du corps dans un cercueil permettant sa crémation, (...)