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Quelles conditions pour l’intervention forcée d’un tiers en appel ?

Procédure civile
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L’intervention forcée d’un tiers devant la cour d’appel ne peut être recevable qu’en cas de révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement ou postérieure à celui-ci modifiant les données juridiques du litige.

Mme A. a été engagée comme chanteuse par la société X. dirigée par M. B. à compter du 6 mars 2003 par contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Après avoir mis en demeure son employeur de régulariser sa situation, Mme A. a saisi la juridiction prud'homale pour demander, notamment, la requalification de ses contrats de travail en contrat à durée indéterminée. Dans un jugement du 15 mai 2012, le conseil de prud’hommes a confirmé que la société X. avait la qualité d'employeur de Mme A. et a requalifié les contrats en contrat à durée (...)

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