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Echec de la remise en cause de l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre

Procédure civile
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De nouvelles informations qui ne font que compléter celles dont disposait le demandeur avant le dépôt de sa requête ne sont pas de nature à aggraver de manière significative ses doutes sur l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre.

La société italienne T. a conclu avec la société grecque A., un contrat de sous-traitance pour la construction d’une usine, lequel comportait une clause compromissoire. Un différend étant né entre les parties, la société T. a mis en oeuvre la procédure d’arbitrage, sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI), dont le règlement dispose en son article 11, que la demande de récusation de l’arbitre doit être envoyée, à peine de forclusion, dans les trente jours suivant la date à laquelle la partie introduisant la demande, a été (...)

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