Le Tribunal de l'Union européenne se verra appliquer un nouveau règlement de procédure au 1er juillet 2015.

Le 19 juin 2015, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a publié le nouveau règlement de procédure qui lui sera applicable à compter du 1er juillet 2015.Il est ainsi prévu de renforcer la capacité de traitement des affaires dans un délai raisonnable et dans le respect des exigences du procès équitable. En ce sens, la possibilité de statuer à juge unique est étendue de la même façon qu'est instaurée la faculté de statuer sans phase orale dans certaines procédures. En outre, les droits conférés aux intervenants font l'objet d'une clarificationGlobalement, le nouveau règlement vise à simplifier les règles procédurales. Le nouveau dispositif s'inscrit dans le sens d'une homogénéité (...)