L’Etat membre, dans lequel la reconnaissance et l’exécution d'une sentence prononcée par un tribunal arbitral dans un autre Etat membre est demandée, doit appliquer son droit national ainsi que le droit international applicable en la matière.

Le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dans le cadre d’un recours introduit par une société ayant son siège en Russie, contre le refus de reconnaissance et d’exécution en Lituanie d’une sentence arbitrale rendue le 31 juillet 2012. Dans un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de justice de l'Union (...)