La copie informatique d'un courrier est considérée par les juges comme une preuve valable d'un fait juridique.

Un salarié, victime d'un mésothéliome pleural pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie, a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître une faute inexcusable de son employeur. Ses ayants droit ont repris l'instance à son décès survenu le 4 septembre 2008 des suites de cette maladie. La cour d'appel de Grenoble estime que la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle est opposable à l'employeur. Les juges du fond se fondent notamment sur un courrier électronique produit par la caisse d'assurance dans lequel "le rédacteur du courrier est dûment identifié". La Cour de cassation, (...)