La marque "puta madre" est contraire aux règles de la morale sociale et aux bonnes mœurs.

La société L., titulaire de la marque française semi-figurative "puta madre", désignant des vêtements et du champagne, reprochant aux sociétés M., V. et C. de commercialiser des vêtements sous la marque "de puta madre" les a fait assigner en contrefaçon. Devant la cour d'appel, la société L. a formé au surplus une demande de condamnation pour actes de concurrence déloyale. La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a retenu que la dénomination "puta madre" ne pouvait être adoptée à titre de marque, le rapprochement des mots "mère" et "pute" tendant à qualifier la mère de prostituée ou de femme facile et sans moralité. La société L. se pourvoit en cassation, soutenant que l'expression (...)