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Reprise d’une scénographie audiovisuelle : pas de contrefaçon de droits d’auteur mais acte de parasitisme

Propriété intellectuelle / industrielle
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Une scénographie audiovisuelle ne permet pas d’établir une démarche artistique révélatrice de la personnalité de l’auteur et sa reprise est une simple idée. Cependant, créer une ambiguïté entre les deux scénographies est un acte de parasitisme.

Un artiste a réalisé un projet de scénographie immersive d’images d’œuvres d’art projetées sur les sols et parois des carrières de la commune de Baux-de-Provence. Celle-ci a ensuite consenti un bail commercial à la société que l’artiste avait créée. Au décès de ce dernier, son activité a été reprise par ses héritiers. Après avoir signifié à la société un congé avec refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime, la commune a attribué l'exploitation artistique des carrières à une autre société. La cour d’appel de (...)

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