Le secrétariat d’Etat chargé du Numérique ouvre la deuxième phase des états généraux des nouvelles régulations numériques, sous la forme d’une consultation, jusqu'à fin janvier 2019, des parties (...)
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Neuf fournisseurs d'accès à internet ont été contraints de bloquer de manière définitive et illimitée dans le temps l’accès à un site contenant des propos jugés constitutifs de délit d’injure, (...)
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La cour d'appel de Paris retient que si le site service de comparaison et de notation des avocats présentait bien un caractère trompeur en ce qu’il délivrait une information qui n’était ni loyale, ni (...)
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L’édition 2018 du Baromètre du numérique confirme le caractère de plus en plus incontournable des réseaux mobiles dans l’usage des Français, dessine une évolution dans leurs manières de regarder les contenus (...)
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L'absence de distinctivité permet d’exclure toute faute et donc d'écarter une éventuelle demande relative à de la concurrence déloyale.
Un conflit est survenu entre la société de déménagement A., qui (...)
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Une proposition de loi tendant à lutter contre la cyber-fraude a été déposée au Sénat.
Le 18 octobre 2018, une proposition de loi tendant à lutter contre la cyber-fraude a été déposée au Sénat.
Les (...)
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Le 13 septembre 2018, le secrétariat d’Etat au Numérique a présenté, dans l'optique de garantir un accès toujours croissant aux services connectés, un plan national pour le numérique inclusif.
Afin de (...)
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