Publication par l'Arcep des résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services mobiles) en France pour le 4ème trimestre 2012.
L'Autorité de régulation des communications (...)
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L'obligation prévue par l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales ne peut être mise en œuvre qu'après conclusion d'une convention.
Une communauté d'agglomération ayant décidé de (...)
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Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.
La commission des affaires économiques a décidé de la création, le 14 novembre 2012, (...)
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L'ARCEP rend public un rapport complet sur la couverture et la qualité des services mobiles.
Le 30 novembre 2012, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un (...)
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Une décision de la Commission européenne ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe.
La Commission européenne a décidé de libérer une partie supplémentaire du spectre radioélectrique (...)
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Un opérateur de téléphonie mobile obtient l'annulation d'une délibération municipale dont la formulation impérative des dispositions lui faisait grief.
Par une délibération du 18 décembre 2009, (...)
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La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications.
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d'actualiser la liste (...)
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