Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
Le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services (...)
Lire la suite...
La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.
Le 19 avril 2017, la Commission européenne a publié une foire aux (...)
Lire la suite...
L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au 24 mai 2017.
L’Autorité de (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination (...)
Lire la suite...
Le ministre de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur la possibilité des municipalités de taxer la rémunération perçue par les hébergeurs d’antennes-relais.
Le 23 février 2016, la (...)
Lire la suite...
L'Arcep lance une consultation publique, jusqu'au 6 mars 2017, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences, dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, ainsi que sur les (...)
Lire la suite...
L’Arcep publie ses orientations à destination des opérateurs du marché du très haut débit afin de réguler le marché, d’accélérer l’investissement et la dynamique concurrentielle dans les réseaux (...)
Lire la suite...