L'Autorité de régulation des télécoms a rendu publiques le 30 septembre 2010 ses dix propositions sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

Constatant que les communications électroniques prennent, notamment via l’internet, une importance considérable et croissante, tant sur le plan économique que social, et que parallèlement, l’évolution des technologies et des usages vient bouleverser les rapports entre les acteurs de l’internet, l'Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a souhaité identifier les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement efficace des réseaux de communications électroniques en général et de l’internet en particulier (lui-même constitué de réseaux interconnectés), en prenant en compte à la fois le principe de neutralité mais aussi les différentes (...)