Le 13 juillet 2012, la CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des clients et des prospects. Par cette mesure, elle entend assurer la sécurité juridiques des traitements des (...)
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Afin d'exonérer de procédure déclarative les traitements automatisés de données personnelles les plus courants, dans la gestion des écoles et des établissements d'enseignement secondaire publics et privés, la (...)
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L'année 2011 marque indéniablement une extension des compétences de la CNIL : contrôle de la vidéoprotection, labellisation, notification des violations de données à caractère personnel et premiers travaux issus (...)
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La formation contentieuse de la CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV), qui avait constitué une "liste noire" d'acheteurs défaillants (...)
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Le TGI de Nanterre s'est prononcé sur une atteinte au droit à l'image d'une jeune fille mineure représentée sur un visuel publicitaire à connotation sexuelle alors que la mère de la mineure avait donné son accord (...)
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Le contrôleur européen de protection des données (CEPD) a présenté son rapport annuel d'activité pour 2011 à la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) du Parlement (...)
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En octobre 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a crée deux référentiels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations. Depuis elle a reçu près de (...)
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