Le cabinet White & Case organise la 19ème édition de sa Bourse d’Etudes des Juristes d’affaires. D’un montant de 33.000 euros, elle permettra à trois lauréats de poursuivre leurs études dans une (...)
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Christine Taubira a promis l'abrogation pure et simple du décret passerelle à l'occasion de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers.
Lors de l'assemblée générale de la Conférence des (...)
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L'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle est tenu de prêter son concours tant qu'il ne justifie pas avoir été valablement déchargé de sa mission.
M. X. a engagé une action en responsabilité (...)
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La Cour de cassation rappelle qu'il faut être vigilant avec la procédure utilisée lorsqu'un Ordre cherche à faire constater, par huissier, la pratique d'une activité de consultation juridique illégale.
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La perte de chance résultant de l'inaction de l'avocat doit être indemnisée, quand bien même cette perte de chance ne serait que faible.
Des époux cherchent à engager la responsabilité de leur avocat du (...)
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L'avocat est tenu de respecter son devoir de conseil et d'information en s'assurant de l'aboutissement de la mission qui lui a été confiée, quand bien même celle-ci était limitée dans le temps.
Une (...)
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Une maison de justice et du droit peut-elle être à l'origine de la liquidation judiciaire d'un cabinet d'avocat ?
Un avocat exerçant son activité à Cergy-Pontoise depuis 1987 a été contraint de mettre son (...)
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Faute d’une base factuelle suffisante, un jugement de valeur peut se révéler excessif.
Un procureur et une juge d’instruction ont libéré sous caution une personne qui avait agressé un avocat à son (...)
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La commission d'office pendant une garde à vue ne constitue pas un travail forcé et la rétribution de l'avocat dans ce cadre n'est pas estimée insuffisante.
Dans un arrêt du 28 décembre 2012, le (...)
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Lors de sa rentrée solennelle, l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux a accueilli 1.750 élèves-avocats formant la promotion "Badinter".
Une cérémonie a eu lieu au Palais des congrès de Paris (...)
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Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
La loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (...)
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Publication au JORF d'un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Un décret du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officilel du (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel dans le secteur des professions libérales relatif au développement du dialogue social et du paritarisme.
Un avis (...)
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