Une circulaire du 16 décembre 2011, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 30 décembre 2011, revient sur les attributions respectives du juge de l’application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et à leurs relations.
Elle définit les instructions particulières adressées au SPIP par l’autorité judiciaire, clarifie leurs rôles respectifs dans la définition et la mise en oeuvre des modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), et présente les modalités de transmission des informations relatives à ces dernières entre le SPIP et l’autorité judiciaire.
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