M. X., ancien président du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications dont les comptes avaient fait l'objet d'un contrôle par la chambre territoriale des comptes de Polynésie française, a adressé des observations à cette juridiction dans lesquelles il mettait en cause, en termes outrageants, M. Z., magistrat ayant exercé les fonctions de rapporteur en la cause. Conformément à la procédure en vigueur devant cette chambre des comptes, ces observations ont été mises en ligne quelques semaines après leur réception.
Saisi par M. Z., la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Papeete, dans un arrêt du 16 septembre 2010, a alors condamné M. X. pour outrage à magistrat.
Soutenant que l'écrit en cause avait été rendu public, alors qu'au visa de l'article 434-24 du code pénal, l'écrit ne constitue un outrage qu'à la condition qu'il ne soit pas rendu public, M. X. se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation confirme. Dans un arrêt du 29 mars 2011, elle retient que la mise en ligne du rapport sur le site internet de la Cour des n'a nullement été le fait du prévenu, mais exclusivement l'application des procédures de la Cour des comptes. Au surplus, toute expression injurieuse ou diffamatoire, lorsqu'elle s'adresse à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, est qualifiée d'outrage par l'article 434-24 du code pénal et, même lorsqu'elle a été proférée publiquement, entre dans les prévisions de ce texte.