Un arrêté du 14 janvier 2014, publié au Journal officiel du 22 janvier 2014, fixe le contenu et les modalités de la déclaration des appareils auprès de l'inventaire national exploité par l'Agence de (...)
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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions de versement d’une prime aux candidats à un marché de conception-réalisation dont la procédure a été annulée.
Une consultation pour (...)
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Un arrêté du 7 janvier 2014, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d'analyse du (...)
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Le droit d'usage de l'eau attaché à une installation hydraulique pour laquelle son propriétaire est titulaire d'une autorisation d'exploitation conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de la (...)
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Une proposition de loi vise à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé.
La députée Michèle Bonneton et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée (...)
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Le Parlement européen a adopté la nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession.
Le Parlement européen a adopté des textes sur la passation des marchés publics (...)
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