La cour administrative d'appel de Paris a approuvé le recours à un PPP pour le transfert du TGI de Paris sur le site des Batignolles.

Par deux délibérations du 3 février 2012, le conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) a, d'une part, décidé l'attribution au groupement dont la société B. était mandataire du contrat de partenariat ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance du futur palais de justice de Paris dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Clichy-Batignolles et, d'autre part, approuvé le contenu de ce contrat et autorisé le directeur général de l'EPPJP à le signer au nom et pour le compte de l'Etat.Une association a demandé l'annulation du contrat de partenariat au motif que les conditions (...)