A partir d’avril 2014, les entreprises pourront répondre à un appel d’offres en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur.

Dans un communiqué du 11 mars 2014, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) indique qu'à partir d’avril 2014, le dispositif expérimental "Marché public simplifié" (MPS) permettra aux entreprises de répondre à un appel d’offres pour un marché public en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur à la place des pièces justificatives. Ainsi, après l’attribution du marché, l’entreprise retenue n’aura plus à fournir les attestations fiscale et sociale, prouvant qu’elle est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Via un accès sécurisé, l’acheteur public pourra vérifier la situation (...)