Les parties à un marché à bons de commande ne peuvent pas demander au juge d'annuler une mesure d'exécution de ce contrat, mais seulement une indemnisation du préjudice que cette mesure a engendré.

Par un avis d'appel public à la concurrence, une région a lancé une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, composé de 260 lots, ayant pour objet des actions de formation pour les années 2011 et 2012.Après avoir émis deux bons de commande au bénéfice de l'association T. au titre de l'année 2012 et décidé de reconduire le marché pour la période 2013-2014, la région a émis au bénéfice de celle-ci un nouveau bon de commande correspondant à l'une des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports. Le (...)