Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte, seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage pouvant éventuellement donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

Par un marché conclu le 23 décembre 2003, une communauté de communes a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de viabilisation d'un parc industriel, situé sur le territoire d'une commune, à un groupement composé des sociétés S. et H. Suite à leur action, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de ces sociétés tendant à la condamnation de la communauté de communes à leur verser une certaine (...)