UE : proposition de réforme pour moderniser les marchés publics européens

Contrats publics
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Commission européenne souhaite moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi.

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a annoncé une révision des directives relatives aux marchés publics au sein d'un programme d'ensemble visant à une modernisation en profondeur de la commande publique dans l'Union européenne.Ce programme comporte également une directive sur les concessions, jusqu'à présent seulement partiellement régulées au niveau européen et qui présentent des spécificités justifiant un texte séparé, tout en gardant la cohérence avec la réforme générale.L'efficacité de la commande publique étant devenue une priorité face aux contraintes budgétaires actuelles, la Commission estime qu'il est "nécessaire de disposer d'instruments souples et simples à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Paroles d'Experts : l’immobilier numérique

Lex Inside du 7 mai 2024 :

Lex Inside du 2 mai 2024 :