La MAPPP a mis en ligne un clausier-type pour aider les personnes publiques à rédiger leurs contrats de partenariat.

La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a mis en ligne un clausier-type du  contrat de partenariat (CP), un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi  privés.La MAPPP précise que ce clausier-type "se présente sous la forme d'une architecture  standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il  vise  les projets de taille limitée ou  moyenne, dans tous les secteurs  sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique  et pour tout type de montage financier".© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse (...)