MAPA : information des candidats évincés

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En cas procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

Une commune a dressé la liste de différents travaux d'entretien et de réfection de la salle des fêtes, et par suite, son conseil municipal a décidé de réaliser ces travaux et a autorisé le maire de la commune à signer les documents nécessaires pour la réalisation de ces travaux.Après avoir demandé des devis de plusieurs entreprises, il a confié à une société à responsabilité limitée C. la réalisation des lots menuiserie et maçonnerie.Une association de citoyens de la commune, ainsi que M. B. et M. A., candidats évincés, ont saisi le tribunal administratif de (...)

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