Une simulation consistant à comparer des offres financières par rapport aux prix proposés dans l’offre des candidats n’est qu’une méthode de notation et non un sous-critère.

Le syndicat mixte de la vallée de l'Orge Aval a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché d'entretien et de réparation de groupes électrogènes. Un candidat évincé a obtenu l’annulation de la procédure par ordonnance du juge des référés. Celui-ci a considéré qu’en utilisant une simulation, le pouvoir adjudicateur "ne s'était pas borné à appliquer une méthode de notation mais avait mis en œuvre des sous-critères de prix qui auraient dû être portés à la connaissance des candidats avec leur pondération". Dans un arrêt rendu le 2 août 2011, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que "si le pouvoir (...)