L’absence de mention du délai de suspension prévu à l’article 80 du code des marchés publics dans la notification de rejet aux candidats non retenus, empêche ce délai de commencer à courir.

Un office public de l'habitat a lancé un appel d’offres ouvert pour l'attribution d’un marché alloti de prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs pour l'ensemble de ses résidences. Informé par courriers des 26 et 29 novembre 2010 que son offre pour un lot avait été jugée inacceptable du fait de son montant, un candidat évincé a engagé un référé précontractuel le 23 décembre suivant. Le contrat ayant déjà été signé le 15 décembre, il a abandonné ce recours et a engagé un référé contractuel le 29 décembre. Dans un arrêt en date du 24 juin 2011, le Conseil d’État (...)