Le Conseil constitutionnel a présenté son premier rapport d’activité.
Le 3 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a publié son premier rapport d’activité. Après une présentation des membres du Conseil constitutionnel, le rapport décrit son statut, son fonctionnement, ses compétences, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (question prioritaire de constitutionnalité - QPC) de la loi. En outre, ce rapport présente d’une manière synthétique et pédagogique 25 des 125 décisions rendues entre août 2015 à août 2016.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)
