Présentés en Conseil des ministres le 2 mars 2016, les décrets d’attributions de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, de la ministre du Logement et de l’Habitat durable, de la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes et de la ministre de la Fonction publique ont été publiés au Journal officiel du 4 mars 2016.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)