Une proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 3 décembre 2015, le député Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée. Cette proposition de loi vise à étoffer, par une disposition de nature nécessairement organique, les règles de financement propre à l’élection présidentielle contenues dans la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962. L’article 1er de ce projet transcrit la proposition n° 11 du rapport d’information de la commission des finances en donnant aux commissaires aux comptes mission (...)