La chambre des métiers est tenue, sous le contrôle du juge administratif, de proposer à un agent de chambre de métiers déclaré inapte, pour des raisons médicales, à exercer ses fonctions, de lui proposer un emploi compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou, à défaut d'un tel emploi, tout autre emploi si l'intéressé l'accepte.

En l’espèce, M. X., recruté comme enseignant par la chambre de métiers et de l’artisanat, a été licencié, sans indemnité, le 7 juillet 2011 en raison de son inaptitude physique à l’exercice de ses fonctions.Le tribunal administratif de Marseille, par un jugement du 10 avril 2014, a rejeté la demande de M. X. tendant à l’annulation de cette décision de licenciement. La cour administrative d’appel de (...)