Le président d’un comité de sélection, n’étant rapporteur du dossier d’un candidat avec qui il entretenait des relations conflictuelles et n’ayant pas pris part aux débats ni formulé d’avis, ne méconnait pas son devoir d’impartialité en signant la liste des candidats sélectionnés.

Un conseil d'administration universitaire, siégeant en formation restreinte, a fixé la composition du comité de sélection chargé d'examiner les candidatures au poste de professeur des universités ouvert par cet établissement. Par une première délibération d’avril 2014, le comité de sélection a fixé la liste des candidats qui seraient auditionnés. Mme D., maître de conférences et candidate non retenue pour l’audition, a contesté la procédure de recrutement suivie, soutenant notamment que la délibération (...)