Une croix ornant le portail d'entrée d’un cimetière, installée avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, peut y demeurer, être entretenue, restaurée et remplacée.
Le tribunal administratif de Poitiers a saisi le Conseil d'Etat pour avis avant de statuer sur la demande d'un citoyen tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle un maire a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée. Dans son avis rendu le 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat "s'oppose à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence (...)
