Annulation de l’arrêté imposant un couvre-feu dans la commune de Béziers

Droit public général
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Le 6 juin 2018, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté pris par le maire de Béziers qui mettait en place un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans certains quartiers de la ville.

Le 7 juillet 2014, le maire de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Cette décision interdisait aux enfants de moins de 13 ans de circuler dans certains quartiers de la ville sans être accompagné d’une personne majeure, entre 23 heures et 06 heures, du 15 juin au 15 septembre, et durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires. En cas de non-respect de ce couvre-feu, des poursuites pouvaient être engagées contre les parents. Une association a attaqué cet arrêté en soulignant qu’il portait une atteinte trop importante aux libertés des individus. Le (...)

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