Accompagnement financier des agents publics dans leurs transitions professionnelles

Droit public général
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Publication au JO d’un décret actualisant les dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics de l'Etat dans leurs transitions professionnelles.

Le décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, actualise et simplifie les dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles, à savoir :- le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;- le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;- le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique. Ce texte concerne les (...)

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