Même pendant le confinement, l'utilisation à des fins personnelles des locaux du service, fermés au public en raison du contexte sanitaire, doit être autorisée par l'autorité administrative.

Un agent public, qui exerce les fonctions de gardien logé d'un complexe sportif, a utilisé, au cours des mois d'avril et mai 2020, les locaux de la piscine du complexe aux fins d'y entreposer des denrées alimentaires destinées à des associations. Par courrier, le président de la communauté d'agglomération lui a rappelé l'interdiction d'utiliser à des fins personnelles les locaux du service, autres que ceux affectés à son usage privatif en sa qualité de gardien logé. Le président de la communauté d'agglomération a prononcé à l'encontre d'un agent une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un jour. Le (...)