Le délai de prescription du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante débute à partir de la publication de la liste inscrivant l'établissement sur la liste ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation d'activité.

Un agent a été employé par une direction des constructions navales du ministère de la défense de juin 1969 à février 1998. Par arrêté interministériel de décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. L'agent a saisi le juge administratif afin de faire condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation des préjudices, notamment d'anxiété, résultant de carences fautives dans la prévention des risques liés à l'exposition des (...)