Le Conseil d'Etat rejette la requête du Rassemblement national qui contestait son rattachement à l’extrême droite dans la classification des candidatures aux élections sénatoriales de septembre 2024.
Le parti politique Rassemblement national (RN) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023, en tant qu'elle prescrit le rattachement de la nuance politique "Rassemblement National" au bloc de clivage "extrême droite". Dans un arrêt rendu le 11 mars 2024 (requête n° 488378), le Conseil d'Etat rappelle que les nuances sont regroupées en six blocs de clivage, lesquels sont destinés à agréger les résultats des (...)
