Mise en ligne de nouveaux formulaires pour les documents d'urbanisme à partir du 1er mars 2012.
A partir du 1er mars 2012, les formulaires suivants des demandes d’autorisations d’urbanisme sont actualisés : la déclaration préalable de travaux (aménagements de faible importance), le permis de construire (aménagements de grandes importances), le permis de construire modificatif (modifications mineures au permis initial), le permis d’aménager (opérations de creusage ou de surélévation du sol), le permis de démolir (démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).De nouveaux formulaires entrent en vigueur le 1er mars 2012 : le certificat d’urbanisme, la déclaration d’ouverture de chantier, la déclaration d’achèvement des (...)
