Un projet de loi relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE et d'IOTA soumis à autorisation a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat.
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Présentation au Conseil des ministres de quatre grandes priorités visant à "accélérer l’atteinte des grands objectifs de la politique de l’eau".
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 23 juillet (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à décentraliser l'application de la loi Littoral.
Dans un rapport d'information fait au nom de la Commission du développement durable, rendu public le 21 janvier (...)
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Le cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" relatif au programme "Véhicule du futur" du PIA a été modifié.
Un arrêté du 15 juillet 2014, (...)
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Un Etat membre de l'UE peut adopter un régime de soutien prévoyant l’allocation de certificats négociables aux producteurs d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables en considération de la (...)
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La transaction pénale dans les domaines du code de l'environnement peut-elle être qualifiée de sanction ayant le caractère d'une punition ?
Un décret du 24 mars 2014, relatif à la transaction pénale, (...)
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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont rendu leurs avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique (...)
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