Publication au JORF d'un décret relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact.
Certaines (...)
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Un arrêté du 29 février 2012, publié au Journal officiel du 9 mars 2012 et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, fixe le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la (...)
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Par un arrêt du 7 mars 2012, le Conseil d'Etat annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide Roundup Express.
Une association avait saisi le Conseil (...)
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Les Etats membres peuvent prévoir le rejet d'une demande d'informations environnementales si leur divulgation porte atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques, pour autant que cette (...)
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Publication d'un décret relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers au Journal officiel.
Le décret du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des (...)
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La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que l'exploitant d'une installation classée ne peut pas demander l'annulation de tout courrier de la police des ICPE.
M. C., qui a créé, en 1974, un (...)
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Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
Le décret du 28 février 2012 relatif au label "autopartage" a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.
L'activité (...)
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