L'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier 2014 sans modification la proposition de loi qui prévoit un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Une (...)
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Publication au JORF d’un décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Un décret du 20 janvier 2014, portant adoption des (...)
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Un arrêté du 14 janvier 2014, publié au Journal officiel du 22 janvier 2014, fixe le contenu et les modalités de la déclaration des appareils auprès de l'inventaire national exploité par l'Agence de (...)
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Un arrêté du 7 janvier 2014, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d'analyse du (...)
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Le droit d'usage de l'eau attaché à une installation hydraulique pour laquelle son propriétaire est titulaire d'une autorisation d'exploitation conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de la (...)
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Une proposition de loi vise à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé.
La députée Michèle Bonneton et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée (...)
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Considérant que le principe de précaution doit être appliqué dès lors que les risques sur la santé et l'environnement ne peuvent plus être écartés et qu'il devient urgent de s'assurer de l'innocuité des (...)
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