Publication au JORF d’un décret relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des (...)
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Publication au JORF de l'homologation de la décision relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 11 avril 2014, portant homologation de la décision n° (...)
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Le législateur doit lui-même organiser les conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, sans s'en remettre au pouvoir réglementaire.
Dans (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.
Une ordonnance du 7 mai 2014 portant dispositions (...)
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Le Conseil d’Etat annule la décision de refus d'immatriculer les Mercedes classes A, B, CLA et SL, qui avait été suspendue par le juge des référés le 27 août 2013.
Le 26 juillet 2013, le ministre de (...)
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Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé l'arrêté du ministre de l'Agriculture interdisant le maïs MON 810 pour défaut d'urgence.
Afin d'interdire la culture d'un maïs (...)
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Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 (...)
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