Publication au JORF d’un décret harmonisant et clarifiant les dispositions du code de l'environnement relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et au guichet unique de recensement des réseaux.
Un décret du 27 décembre 2013, relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2013. Il précise certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.Il y introduit, notamment, des définitions permettant d'en préciser le champ d'application et explicite les dispositions relatives à l'étude (...)
