La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 14 février 2014 un projet de lignes directrices visant à encadrer les aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.

La Commission européenne ouvre, du 18 décembre 2013 au 14 février 2014, une consultation une consultation sur un projet de lignes directrices révisées relatives à l'appréciation des aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. La Commission propose d'étendre au secteur de l'énergie les lignes directrices qui s'appliquent actuellement à l'environnement, ainsi que de préciser et de simplifier la procédure d’appréciation des aides d'Etat en la matière. Les lignes directrices proposées doivent faciliter la décarbonisation de l’approvisionnement énergétique et l’intégration du (...)