La CJUE condamne à nouveau le Luxembourg pour transposition non conforme de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

En 2005, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un premier recours en manquement à l'encontre du Luxembourg pour transposition non conforme de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, imposant notamment aux Etats membres d'identifier, pour le 31 décembre 1998, les zones sensibles, et de veiller à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l'objet, avant d'être rejetées dans des zones sensibles, d'un traitement plus rigoureux que pour les zones moins sensibles et ce, au plus tard le 31 décembre 1998, pour tous les rejets provenant (...)