Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a décidé la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Suite à la concertation menée auprès de l'ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et au rapport d'évaluation de la Cour des Comptes publié le 16 octobre 2013, le ministre de l'Ecologie a décidé la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac  par an. En outre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des (...)