Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les projets de création et d’exploitation de quinze réserves de substitution en raison de leur surdimensionnement au détriment du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et en méconnaissance du contexte hydrologique local et des effets prévisibles du changement climatique.
Par deux jugements du 3 octobre 2023 (n° 2101394 et 2102413), le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de quinze réserves de substitution. Le premier arrêté autorisait la création de neuf réserves de substitution d’un volume total de 1,64 million de m3 sur les sous-bassins de l’Aume et de la Couture, dans le nord du département de la Charente et le sud du département des (...)
