Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
Un décret du 18 mars 2014, publié au (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
Un décret du 18 mars 2014, publié au (...)
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La révision de l’ordonnance sur l’énergie entre en vigueur le 1er avril 2014.
Le 7 mars 2014, le Conseil fédéral suisse a annoncé qu'il avait approuvé les modifications de l’ordonnance sur l’énergie (...)
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Le juge ne saurait se fonder sur la seule circonstance que l'objet d'une association, tel que défini par ses statuts, ne précise pas de ressort géographique, pour en déduire que l'association a un champ d'action (...)
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Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport.
Un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de (...)
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Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport.
Un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de (...)
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La collision d'un kitesurfeur avec une voiture en stationnement est un accident de la circulation, que l'assureur du véhicule doit indemniser.
Alors qu'il pratiquait le kitesurf, M. X. a été emporté avec son (...)
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