Une décision des services du ministère des Affaires sociales du 17 décembre 2013, fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.
Un décret et un arrêté du 27 décembre 2013, relatifs à la réservation préalable des voitures (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.
Un décret et un arrêté du 27 décembre 2013, relatifs à la réservation préalable des voitures (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux conditions de fonctionnement et d'utilisation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Un décret du 23 décembre 2013, relatif (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la reconnaissance en France des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et inversement.
Un décret du 23 décembre 2013, (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe pour 2014 les montants de contribution sociale généralisée (CSG) affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie (...)
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