Le moyen opposé par l'assureur étant une exception de nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du souscripteur, et non une déchéance, il est opposable à tout bénéficiaire de la garantie, le souscripteur comme la victime.

M. A. a souscrit une police d'assurance automobile en se présentant comme conducteur habituel du véhicule et en omettant de déclarer que le véhicule assuré appartenait, non à lui-même, mais à M. X.Cette voiture, conduite par M. X., a été impliquée dans un accident au cours duquel Mme Y., conductrice d'une autre automobile, a été blessée.Sur les poursuites engagées contre M. X. du chef de blessures involontaires, et sur la constitution de partie civile de la victime, l'assureur est intervenu, soulevant une exception de nullité du contrat d'assurance pour fausse (...)